Les Fonds de solidarité pour le logement (FSL) créés par la loi “Besson” du 31 mai 1990, visent à la mise en œuvre effective du droit au logement. Depuis le transfert des FSL aux conseils généraux par la loi du 13 août 2004, les départements en ont maintenant la responsabilité et assurent l’essentiel de leur financement (5,2 millions d’euros dans l’Essonne et 6,5 millions d’euros dans les Alpes-Maritimes, en 2006, par exemple). Ces fonds de solidarité aident chaque année plusieurs centaines de milliers de personnes en grande difficulté à accéder au logement ou à s’y maintenir. Ils peuvent par exemple prendre en charge le premier mois de loyer charges incluses, le dépôt de garantie, les frais liés au bail. Les FSL aident aussi financièrement au maintien de la fourniture d’eau, d’électricité, de gaz et de téléphone. Les deux principaux critères d’accès aux aides ont trait aux ressources des demandeurs et à leurs charges d’habitation : 2 000 euros de revenus maximum et un loyer (charges comprises) ou une échéance d’emprunt ne dépassant pas 800 euros, pour trois personnes, dans un département du Sud de la France, par exemple. Plus restrictifs dans certains départements que dans d’autres, ces critères entraînent le recours des familles et des services sociaux aux associations, observe le rapport statistique du Secours Catholique. |