L’Europe est un défi pour la société civile. Elle l’oblige à se concerter et s’organiser en réseaux et plates-formes thématiques.

Le “non” de l’Irlande au référendum sur le traité de Lisbonne sonne comme un avertissement pour le Conseil européen, mais au-delà, il est aussi le signe d’une incompréhension des problèmes constitutionnels jugés souvent hermétiques et la frustration de voir les aspirations et les soucis quotidiens peu pris en compte. Pourtant, à une large majorité de 59 %, les Européens estiment bénéfique l’appartenance de leur pays à l’Union européenne, une progression de 4 points par rapport à l’enquête précédente (1). Le changement d’attitude des leaders politiques à l’égard de l’Europe explique aussi cette tendance favorable. L’Europe n’est plus le bouc émissaire de service. De plus, 69 % des personnes interrogées se disent optimistes en ce qui concerne le futur de l’Union. Ainsi, si l’Europe veut emporter l’adhésion des Européens, et le référendum des Irlandais est venu le confirmer, toute décision doit être accompagnée d’explications et de pédagogie.

La société civile, de son côté, doit se frayer un chemin pour faire entendre la voix des personnes exclues au sein de l’Union européenne. Sur une population de 493 millions, l’Europe compte quelque 78 millions de personnes menacées par la pauvreté, dont 19 millions d’enfants. Erny Gillen, président de Caritas Europa, regrette que « dans les décisions prises, l’Union européenne oublie parfois qu’il y a des personnes qui souffrent ». Ne prétendant pas être la parole des sans-voix, les associations de lutte contre la pauvreté, en contact direct avec eux, tiennent en revanche à favoriser leur prise de parole. Leur complémentarité se révèle essentielle. « Nous devons faire entrer les personnes en difficulté dans le processus décisionnel des politiques », poursuit Erny Gillen. Une idée partagée par de nombreuses associations qui facilitent les espaces de prise de parole et de réflexion pour les personnes exclues. « Sans l’Europe, nous n’existerions pas », affirme Cédric Mametz, président de l’association “Nous aussi” (association française des personnes handicapées intellectuelles). Grâce à des projets financés par l’Europe, cette association a pu voir le jour, conférant une identité à une catégorie de personnes qui en étaient dépourvues auparavant, la possibilité de défendre leurs droits et de ne plus être exclue des décisions qui les concernent. Le rôle de la société civile est de s’assurer que les personnes exclues soient considérées comme des citoyens à part entière. « La société civile n’est pas assez reconnue dans les mécanismes de prise de décision, regrette Erny Gillen. Les politiques mises en œuvre ne sont souvent pas adéquates parce qu’elles se trompent dans l’évaluation des situations. »

La représentativité et l’indépendance financière demeurent les critères préalables de reconnaissance de ces organisations. De plus, seules les associations organisées en réseaux, en plates-formes thématiques ou en collectifs aux niveaux européen et national et représentant des actions probantes menées sur le terrain, sont reconnues et peuvent être entendues. Parvenir à un compromis sur une stratégie suppose un travail parfois identique à celui effectué au sein des institutions européennes, tant les situations de pauvreté des pays et leur origine divergent.
Ainsi, au sein même de Caritas Europa, les partenaires mènent des actions différentes selon les pays. Caritas Allemagne, qui est chargé par le gouvernement de gérer, avec les fonds publics, l’essentiel des institutions médico-sociale et sanitaire, est le plus gros employeur du pays avec 500 000 salariés. Les mêmes écarts d’appréciation sont patents quant aux grands thèmes de lutte contre la pauvreté entre les Caritas de l’Ouest de l’Europe et celles de l’Est, comme pour tout autre réseau. Témoins, les migrations et l’emploi.

Contraste
Tandis que les politiques des pays de l’Ouest tendent à durcir les règles de l’immigration, les associations de ces pays luttent pour que les frontières demeurent ouvertes. En revanche, les pays de l’Est et leur société civile, tenant le même langage, se battent pour que leurs ressortissants restent chez eux, ou y reviennent, accusant même les pays de l’Ouest de leur ravir leur population qualifiée et leurs cadres.

Même désaccord en ce qui concerne l’emploi. Les associations de lutte contre la pauvreté des pays de l’Ouest de l’Europe réclament un statut pour les travailleurs, se méfient de la flexibilité et demandent que les avantages acquis ne soient pas remis en cause. Mais les mêmes associations des pays de l’Est disent qu’avec 20 % de chômage, toutes les mesures favorisant l’emploi sont les bienvenues parce que le plus important, à leurs yeux, est que les gens aient un emploi. Certes, la protection sociale est jugée importante, mais elle n’est pas encore d’actualité. Concernant la concurrence fiscale à l’origine de nombreuses délocalisations depuis les anciens pays de l’UE vers les nouveaux, les associations de l’Est argumentent : « Nous avons un problème d’emploi immédiat, aussi soutenons-nous la démarche de court terme de nos gouvernements. » Avec de telles divergences, le lobbying est rendu d’autant plus difficile. « Mais une fois le consensus trouvé et enrichi de toutes ses différences, il sera beaucoup plus solide et crédible. Une démarche isolée, même fondée, d’un seul pays est moins forte que lorsqu’elle provient de plusieurs », assure Erny Gillen.

L’influence de la société civile au sein de la Commission dépend du domaine envisagé où le degré de compétence communautaire varie. De fait, la politique agricole est du ressort de l’Union européenne, tandis que les politiques sociales et de l’emploi sont prioritairement nationales, au nom de la subsidiarité. La solidarité interne de l’Union, passant par les fonds structurels et le fonds de cohésion, permet d’aider les régions européennes les moins développées. « C’est cette politique qui a permis à l’Espagne, au Portugal et à la Grèce de rattraper leur retard de développement, et à l’Irlande de devenir un des pays riches de l’UE. C’est elle qui permet le rattrapage des pays nouvellement entrés », témoigne un haut fonctionnaire de la Commission. Ainsi, la Pologne recevra, déduction faite de sa contribution au budget européen, plus de 8 milliards d’euros cette année.

Vladimir Spidla, le commissaire chargé de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances, invité au séminaire de Caritas Europa organisé en Slovénie fin mai, a indiqué aux Caritas nationales des 27 pays membres de l’UE quels étaient leurs champs d’action possibles auprès de leurs propres gouvernements et auprès des institutions européennes. « Vous qui êtes sur le terrain et qui voyez les situations réelles des plus pauvres, vous avez un rôle à jouer pour leur défense. » Et de conseiller pour les services d’intérêt général, par exemple, d’obtenir des États qu’ils prennent des mesures qui les défendent et dans un deuxième temps, d’obtenir un outil juridique européen qui les protège. Une démarche où la société civile a toute sa place, mais avec un ordre du jour en phase avec les institutions européennes et les États membres pour assurer son succès.

Avancées
La “méthode de coordination” (MOC) établie par la Stratégie de Lisbonne en 2000 représente une avancée dans la politique sociale. Bien que ce ne soit pas de son ressort, les États membres sont malgré tout tenus de présenter leur programme d’action pour la mise en œuvre des objectifs communs en matière d’emploi, de structures du monde du travail, d’exclusion sociale et d’égalité des genres. Ces programmes font l’objet d’un suivi par la Commission et peuvent être vérifiés par la société civile. Ce processus permet de mettre en perspective l’écart entre les engagements des États membres et leurs résultats. « La Commission joue ainsi un rôle régulateur et bénéfique pour obliger les États à mettre leurs cartes sur la table. La bureaucratie de la Commission, souvent raillée, se révèle salutaire dans ce domaine. La société civile peut se saisir des résultats et demander des comptes aux gouvernements respectifs le cas échéant », déclare Erny Gillen.

Certains parlementaires européens se joignent à la Commission pour déplorer l’avalanche de propositions ou de campagnes inopportunes émanant de la société civile « qui confinent parfois à l’obsession et deviennent contre-productives », avoue Marie-Hélène Aubert, députée européenne pour les Verts. « Les bons sentiments et la générosité ne suffisent pas, même s’ils montrent une inquiétude sur un sujet donné », poursuit-elle. Si, dans son fonctionnement, la Commission ne sollicite pas la société civile, en revanche les parlementaires cherchent toujours à se procurer son avis pour leurs travaux. « Un dialogue régulier fait partie intégrante du lobbying, à l’opposé de la France où ce terme revêt une connotation péjorative, où la consultation de la société civile semble illégitime et représente une conflictualité latente, constate Marie-Hélène Aubert. C’est l’inverse qui se passe au niveau européen où le rôle du lobbying est mieux défini. »

Elle-même et Élisabeth Morin, députée européenne, membre du groupe du Parti populaire européen (PPE), l’affirment, elles sont en contact constant avec la société civile. Pour éclairer leur réflexion au Parlement et prendre son avis avant d’entamer un travail au sein de leur groupe, elles la sollicitent à trois niveaux : Conseil économique et social européen, Conseil économique et social régional de leur territoire et associations locales. Ce lien opérationnel entre le terrain et le Parlement devrait être renforcé par le traité de Lisbonne, en particulier avec le référendum d’initiative populaire qui permettrait à des citoyens de porter un sujet à l’agenda de la Commission par le Parlement. « Les parlementaires seront pleinement conscients de leur rôle de représentation des citoyens », ajoute Élisabeth Morin.

Tournant
Sur l’ensemble de l’aide internationale au développement, 60 % est d’origine européenne. La solidarité externe de l’Union passe par la société civile. Pour les pays hors de l’Union, la Commission a établi récemment une politique très claire à l’égard de la société civile. De fait, estimée comme un acteur important, une stratégie d’association avec la société civile a été fixée. Son implication est inscrite dans la stratégie 2007-2013. Ainsi, pour tout programme envisagé, une concertation avec la société civile, recommandée auparavant, est devenue obligatoire. 3 % du budget de tout nouveau programme est consacré à son information et sa formation. « Nous sommes là pour accompagner, aider, expliquer, former à la gestion financière selon les normes internationales. Mais l’Union européenne est là pour une aide ponctuelle et non perpétuelle. Notre objectif est de pérenniser les capacités des associations, au-delà des programmes que nous finançons, et de les rendre autonomes », témoigne Fatiha Hassouni, chargée de programmes secteur société civile à la délégation de l’Union européenne au Maroc. L’obligation de rapports écrits exige de la rigueur, mais elle tend à développer et renforcer les structures et à les transformer en force de proposition, concourant à terme à la réforme de l’État particulièrement dans les domaines du handicap, de la place des femmes, des libertés publiques. « À chaque violation d’un droit ou d’une liberté, nous incitons les associations à les communiquer à l’Union européenne. Il s’agit beaucoup plus de créer un contrepoids et d’établir le dialogue avec le gouvernement marocain que d’établir un contre-pouvoir. Pour cela, l’organisation en plates-formes et des nuances dans le discours sont de mise, sous peine de ne pas être pris au sérieux », poursuit Fatiha Hassouni.

La politique de voisinage est un bon exemple de la solidarité externe de l’UE. Cependant, « on ne peut qu’être frappé par le décalage excessif entre la solidarité interne et la solidarité externe pour ce qui concerne le voisinage immédiat », regrette un fonctionnaire de la Commission. Ainsi, si 8 milliards sont versés à la Pologne, il convient de les mettre en rapport avec les 150 millions d’euros alloués à l’Ukraine. Dans ce cas, aucune chance de rattrapage n’est possible. Ce décalage peut s’expliquer par la conjoncture internationale actuelle où les marges de manœuvre financières sont pour le moins réduites et le budget européen non susceptible d’être modifié jusqu’en 2013. Marie-Hélène Aubert, membre de la commission Développement du Parlement, le sait bien : « On se base trop sur le quantitatif et pas assez sur le qualitatif. Ne pouvant dépenser plus, autant ouvrir un débat sur l’efficacité de l’aide, son utilisation, et lutter contre les gaspillages et la corruption. Posons-nous la question de la pertinence de l’emploi pour changer de politique et d’objectifs. »

Pour François Soulage, le président national du Secours Catholique, il est important de se fonder sur ce qui fédère l’Union européenne pour que la société civile puisse orienter son travail de lobbying avec réalisme en faveur des plus démunis. « Le modèle social européen est fondé sur des valeurs de civilisation chrétienne telles que la déclaration française des droits de l’homme et du citoyen, reprise dans la déclaration universelle des droits de l’homme. Ce modèle social européen repose sur une économie de marché concurrentielle respectueuse de l’homme. C’est sur cet idéal que nous pouvons travailler. » La présidence d’un pays de l’Union donne l’occasion aux réseaux d’associations de lutte contre la pauvreté de maintenir le lien entre les pays de la présidence antérieure et ceux de la présidence postérieure, permettant d’établir une stratégie à plus long terme. Des rencontres institutionnelles au plus haut niveau sont l’occasion de porter les grands thèmes de travail de ces réseaux européens (2). Une occasion pour la société civile de jouer pleinement son rôle de défenseur des plus pauvres et, par ses propositions, d’influer sur les politiques sociales en Europe.

Emmanuelle Dethomas

(1) Enquête Eurobaromètre pour le compte de la Commission européenne, dans L’Opinion européenne en 2008, éditions Lignes de repères, fondation Robert-Schuman, 19 euros.
(2) Caritas Europa, Uniopss (Unir les associations pour développer les solidarités) et EAPN France et Europe sont des réseaux de lutte contre la pauvreté dont le Secours Catholique est un membre actif.